Conditions générales de vente

Les présentes conditions régissent les prestations réalisées par DGE SARL (SIRET 123456789789), ci-après « le prestataire ».

1. Devis et commande

Toute prestation fait l'objet d'un devis gratuit et détaillé. Le devis est valable 30 jours. La commande est ferme dès l'acceptation écrite du devis par le client.

2. Prix et paiement

Les prix sont indiqués en euros. Le paiement s'effectue selon les modalités précisées sur le devis. Tout retard de paiement pourra donner lieu à des pénalités au taux légal en vigueur.

3. Réalisation des travaux

Le prestataire s'engage à réaliser les travaux dans les règles de l'art et dans les délais convenus, sauf cas de force majeure.

4. Garanties

Les prestations bénéficient des garanties légales applicables au secteur du bâtiment. Le client dispose des garanties prévues par la loi.

5. Réclamations

Toute réclamation doit être adressée au prestataire au 0612121212, ou par courrier à 45bis avenue Etienne Prosjean, 31390, Carbonne.

6. Droit applicable

Les présentes conditions sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire.

Document fourni à titre indicatif. Nous vous recommandons de le faire vérifier par un professionnel du droit adapté à votre activité.